Acte de base et RC-ROI ACP Immeuble 451 AFCertificats PEB Certificats électriques Permis de location Acte de base et RC-ROI P-V d’assemblée RC-ROI mis à jour suivant modifications loi du 18.06.2018 (pdf) RC-ROI mis à jour suivant modifications loi du 18.06.2018 (Word) RC-ROI enregistré le 05.02.2016 Acte de base Partie 1 Acte de base Partie 2
